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LES FRAIS DE NOTAIRE
 
Que vous soyez vendeur ou acheteur, à un moment donné va se poser la question des frais accompagnants votre transaction.
Sachez tout d’abord que les frais de notaire sont en général à la charge de l’acheteur.
Si c’est votre cas, pas de panique : voici un petit récapitulatif qui vous aidera à mieux comprendre cette part du prix d’achat de votre nouveau bien.
 
Les frais de notaire, c’est quoi ?
 
Lorsque vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier, l’acte authentique de vente doit être signé devant notaire et également rédigé par lui.
C’est un contrat officiel qui lie l’acheteur et le vendeur et le notaire est là pour s’assurer de la validité de la transaction, de sa compatibilité avec les situations de chacun et du bien concerné.
À la fin, une part du prix total du bien reviendra au notaire.
Le calcul de ces frais dits « de notaire » est encadré par la loi et ne peut donc changer d’un notaire à l’autre : environ 2 % pour un bien achevé moins de cinq ans auparavant, et environ de 6 à 8 % pour un bien plus ancien.
La somme peut paraître considérable étant donné qu’elle s’élève souvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros, aussi est-il important d’en tenir compte lorsque vous calculez votre budget d’acquisition immobilière.
 
Que couvrent-ils exactement?
 
Sachez que s’il encaisse cet argent, votre notaire n’en conservera finalement qu’une partie infime.
Ses honoraires et la rémunération de ses collaborateurs éventuels ne représentent au final que 10 à 20 % de cette somme, soit environ 1 % du prix d’acquisition.
Ces émoluments sont, eux aussi, réglementés de façon très stricte et proportionnels au prix d’acquisition selon un barème fixé par les pouvoirs publics.
En fait, le plus gros de la somme ne fait que passer rapidement entre les mains du notaire, qui reverse ensuite 5,09 % au Trésor Public au titre des droits d’enregistrement pour un logement ancien.
Ceux-ci se décomposent en taxe départementale de publicité foncière (3,80 %), taxe additionnelle de la commune (1,20 %) et frais d’assiette et de recouvrement de l’État (2,37 % de la taxe de publicité foncière).
Pour du neuf, le montant n’est que de 0,71498 % du prix hors taxes, répartis entre taxe de publicité foncière (0,70 %) et frais d’assiette et de recouvrement (2,14 % de la précédente).
S’y ajoute 0,1 % pour le salaire du conservateur des hypothèques, avec un minimum de 15 euros.
Enfin, environ 1 % du prix d’acquisition servira à couvrir les frais et débours, soit le remboursement des sommes engagées pour produire tous les documents nécessaires à un changement de propriétaire.
Toutes ces précisions (rébarbatives) peuvent vite donner le tournis, mais elles sont bien utiles pour comprendre où et à qui va une partie de l’argent investi dans son futur chez soi.
 
En cas de crédit
 
Si vous financez votre achat à crédit par le biais d’un privilège de prêteur de deniers ou d’une hypothèque, les frais de notaire seront alors majorés d’environ 2 % du montant emprunté.
En revanche, cela ne sera pas le cas si vous avez choisi la solution de la caution.
Et n’oubliez pas que certaines banques acceptent d’inclure ces frais dans le montant du crédit qu’elles vous accordent.
Pour finir, sachez que vous pouvez demander des estimations du montant de ces frais sur les sites Internet des notaires, des réseaux d’agences immobilières, mais aussi de certaines banques.
Quant au règlement, il se fera au moment de la signature de l’acte de vente, le notaire vous ayant communiqué le montant exact à verser plusieurs jours auparavant.

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